Opting out

« L’Union européenne n’est pas un super-État dont la volonté, inexorable, s’imposerait aux États membres. Elle n’est pas non plus un État fédéral, détenteur d’une souveraineté européenne. En réalité, elle est une organisation internationale : son existence est fondée sur des traités, au même titre que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), par exemple. De fait, ses membres conservent leur souveraineté ; ils n’obéissent à ses règles que parce qu’ils y ont consenti en adoptant ses traités.

Désobéir est légal. Cela s’appelle une option de retrait. Par ce mécanisme, un État peut décider souverainement qu’il se soustrait à une partie des règles de l’Union européenne. Il peut négocier une option d’emblée — ainsi, lorsque les accords de Schengen devinrent partie intégrante des règles de l’Union à la suite du traité d’Amsterdam, le Royaume-Uni et l’Irlande obtinrent de ne pas les appliquer. Il peut aussi la négocier après coup : le Royaume-Uni avait par exemple obtenu de ne pas être justiciable de la charte sociale européenne en 1989 (il l’acceptera quelques années plus tard). Cette option de retrait peut également être décidée par un État membre sans négociation. En 2003, la Suède organisa un référendum national sur l’euro ; le « non » ayant récolté 56 % des voix, elle annonça à la Commission européenne qu’elle n’adopterait pas cette monnaie, ce qui constitue une option de retrait sans négociation. La riposte de la Commission fut foudroyante : elle en prit acte.

Une autre forme — plus brutale — de désobéissance consiste à ne pas respecter une règle de l’Union européenne et à compter sur son propre statut de grande puissance pour échapper à toute sanction. C’est ce que fait l’Allemagne, qui, à force de dumping fiscal et social, a affiché un excédent courant trop important — 7,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014 au lieu des 6 % autorisés ; elle devrait logiquement être sanctionnée au titre du règlement européen no 1176/2011.

En outre, on pourrait concevoir l’élaboration d’un autre traité. Après celui de Maastricht, en 1992, ont été conclus ceux d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007), ainsi que le pacte budgétaire (2012). Autrement dit, l’adoption d’un nouveau traité, présumée impossible, au eu lieu tous les cinq ans, en moyenne.

Un nouvelle forme de construction européenne peut parfaitement naître à tout moment, car l’Union européenne n’a jamais eu le monopole de l’Europe. Plusieurs organisations se superposent et se juxtaposent, sans coïncidence exacte de leurs périmètres. Outre l’Union, on peut citer la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Plusieurs organisations peuvent même coexister, comme c’est déjà le cas avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. »

Thomas Guénolé, « Face à Bruxelles, le pari de l’Insoumission »,
Le Monde diplomatique, mars 2019

Auteur : Serge Victor

Militant de gauche, écosocialiste, féministe, autogestionnaire

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