{"id":1288,"date":"2018-03-22T12:20:09","date_gmt":"2018-03-22T11:20:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.incaudavenenum.org\/cut.the.crap\/?p=1288"},"modified":"2018-03-22T12:20:09","modified_gmt":"2018-03-22T11:20:09","slug":"paie-t-on-trop-dimpots-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.incaudavenenum.org\/cut.the.crap\/paie-t-on-trop-dimpots-en-france\/","title":{"rendered":"Paie-t-on trop d&rsquo;imp\u00f4ts en France ?"},"content":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0Paie-t-on trop d&rsquo;imp\u00f4ts en France ? L&rsquo;instrument \u00e0 utiliser pour r\u00e9pondre est le taux des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. Il mesure le pourcentage de la richesse cr\u00e9\u00e9e par le pays en une ann\u00e9e, et qui part en recettes fiscales. Ces recettes incluent tous les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, sans exception : aussi bien les imp\u00f4ts que les cotisations sociales. On voit alors que, compar\u00e9 \u00e0 d&rsquo;autres pays similaires en prosp\u00e9rit\u00e9 et en peuplement, la France a bien une pression fiscale plus \u00e9lev\u00e9e. Avec 45,2% de la richesse produite par tout le pays en un an, cette pression est similaire \u00e0 celle de l&rsquo;Italie (44%), mais plus haute que celle de l&rsquo;Allemagne (36,4%) ou du Royaume-Uni (32,5%) [OCDE, Recettes fiscales (% du PIB), donn\u00e9es de 2013].<\/p>\n<p>Cependant, en r\u00e9alit\u00e9 toute une partie de ces recettes fiscales n&rsquo;est pas d\u00e9pens\u00e9e par l&rsquo;Etat : c&rsquo;est de l&rsquo;argent qui repart directement dans les poches des habitants sous forme d&rsquo;aides sociales de toutes sortes. Ainsi, contrairement aux fonds que les pouvoirs publics d\u00e9pensent pour financer des administrations, payer des fonctionnaires ou encore entretenir \u00e9coles et h\u00f4pitaux, cet argent-l\u00e0 ne fait que <em>transiter<\/em> par les caisses publiques pour retourner \u00e0 la population. En toute rigueur, il faut donc le soustraire du calcul pour pouvoir v\u00e9ritablement comparer la pression fiscale entre les pays. Or, le niveau d&rsquo;aides sociales vers\u00e9es aux habitants est significativement plus \u00e9lev\u00e9 en France que chez ses voisins comparables : 19,2% de la richesse produite par le pays en un an, contre seulement 10,7% au Royaume-Uni. Une fois la soustraction faite pour ne prendre en compte que l&rsquo;argent r\u00e9ellement capt\u00e9 par les pouvoirs publics afin de financer leurs d\u00e9penses, la France, l&rsquo;Italie, l&rsquo;Allemagne et le Royaume-Uni arrivent tous les quatre autour de 22-26% de la richesse annuelle produite par le pays.<!--more--><\/p>\n<p>Il est donc faux de pr\u00e9tendre que l&rsquo;Etat fran\u00e7ais serait un goinfre fiscal : une fois \u00f4t\u00e9 du calcul l&rsquo;argent dont il ne se sert pas lui-m\u00eame et qu&rsquo;il ne fait que redistribuer, la pression fiscale qu&rsquo;il applique \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie n&rsquo;a rien d&rsquo;anormal.<\/p>\n<p>La fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise est-elle confiscatoire ? Est-elle anti-riches ? Si l&rsquo;on compare nos principaux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u00e0 ceux de puissances \u00e9conomiques similaires, l\u00e0 encore la r\u00e9ponse est non.<\/p>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais sur le revenu des m\u00e9nages capte 8,6% de la richesse produite par le pays en une ann\u00e9e. Alors que la France nous est sans cesse d\u00e9peinte comme un ogre fiscal par rapport au Etats plus raisonnables que seraient le Royaume-Uni et l&rsquo;Allemagne, la captation est l\u00e9g\u00e8rement plus lourde qu&rsquo;en France dans ces deux pays : 9% outre-Manche ; presque 10% outre-Rhin [OCDE, Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (% du PIB), donn\u00e9es de 2015].<\/p>\n<p>M\u00eame verdict pour l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Captant 2,11% de la richesse annuelle produite par le pays, il est en fait un peu plus l\u00e9ger en France qu&rsquo;au Royaume-Uni (2,45%). Ce constat est \u00e0 contre-pied des id\u00e9es re\u00e7ues ambiantes, qui opposent en permanence une fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise forc\u00e9ment pr\u00e9datrice \u00e0 une fiscalit\u00e9 britannique forc\u00e9ment plus douce. La captation est par ailleurs largement plus \u00e9lev\u00e9e au Japon (4,6%), pays que personne ne songerait pourtant \u00e0 qualifier d&rsquo;\u00e9conomie socialiste.<\/p>\n<p>M\u00eame verdict pour l&rsquo;imposition du patrimoine. Elle est incessamment vou\u00e9e au g\u00e9monies dans notre d\u00e9bat public : par exemple en accusant l&rsquo;imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune d&rsquo;\u00eatre, selon l&rsquo;\u00e9ditorialiste <a href=\"http:\/\/www.rtl.fr\/actu\/conso\/l-impot-sur-la-fortune-un-impot-stupide-un-symbole-politique-estime-francois-lenglet-7782923702\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Fran\u00e7ois Lenglet sur RTL<\/a>, un \u00ab\u00a0imp\u00f4t stupide\u00a0\u00bb qui provoque \u00ab\u00a0l&rsquo;exil\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0grandes fortunes\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise du patrimoine capte 4,065% de la richesse annuelle produite par le pays : c&rsquo;est-\u00e0-dire exactement le m\u00eame niveau que le Royaume-Uni de Margaret Thatcher et de Tony Blair, peu suspects d&rsquo;avoir pratiqu\u00e9 une politique fiscale anti-riches [OCDE, Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (% du PIB), donn\u00e9es de 2015].<\/p>\n<p>M\u00eame verdict pour l&rsquo;imposition sur les biens et services, notamment la TVA. Elle pr\u00e9l\u00e8ve en France 11,1% de la richesse produite par le pays en une ann\u00e9e. Ce niveau est en r\u00e9alit\u00e9 similaire \u00e0 celui de l&rsquo;Allemagne (10,6%), du Royaume-Uni (10,7%) ou encore de l&rsquo;Italie (11,7%) [OCDE, Imp\u00f4t sur les biens et services (% du PIB), donn\u00e9es de 2015].<\/p>\n<p>Somme toute, les cotisations sociales sont la seule cat\u00e9gorie des grands pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires dans laquelle la France se situe significativement plus haut que les \u00e9conomies de prosp\u00e9rit\u00e9 et de taille similaires. Elles pr\u00e9l\u00e8vent en effet presque 17% de la richesse annuelle produite par le pays, contre 14% en Allemagne, 13% en Italie, et m\u00eame 6% au Royaume-Uni [OCDE, Cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (% du PIB), donn\u00e9es de 2015].<\/p>\n<p>La raison est simple : c&rsquo;est gr\u00e2ce \u00e0 cela que notre pays peut pratiquer une redistribution des richesses significativement plus forte que les puissances \u00e9conomiques qui lui sont comparables. Pour autant, avec seulement 3 points d&rsquo;\u00e9cart entre la France et l&rsquo;Allemagne, objectivement il n&rsquo;y a pas mati\u00e8re \u00e0 consid\u00e9rer que le niveau fran\u00e7ais de cotisations sociales serait anormal ou sid\u00e9rant. C&rsquo;est plut\u00f4t le Royaume-Uni qui est anormalement bas par rapport au \u00e9conomies qui lui sont comparables. (&#8230;)<\/p>\n<p>L&rsquo;id\u00e9e selon laquelle \u00e0 cause de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires trop \u00e9lev\u00e9s en France les entreprises n&rsquo;ont plus d&rsquo;argent pour faire des investissements ne r\u00e9siste pas non plus \u00e0 l&rsquo;examen.<\/p>\n<p>De fait, le vrai probl\u00e8me est aujourd&rsquo;hui le pr\u00e9l\u00e8vement excessif de dividendes par les actionnaires des grandes firmes fran\u00e7aises. En 2016, selon la firme financi\u00e8re Henderson Global Investors, ils ont ainsi capt\u00e9 plus de 50 milliards d&rsquo;euros de dividendes, soit une augmentation de presque 12% par rapport \u00e0 ce qu&rsquo;ils avaient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9 l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Avec respectivement 5,5 milliards, 5,9 milliards et 6,6 milliards d&rsquo;euros ponctionn\u00e9s, la firme m\u00e9diatique Vivendi, la firme p\u00e9troli\u00e8re Total et la firme pharmaceutique Sanofi sont les cas les plus \u00e9difiants, suivis de pr\u00e8s par les firmes financi\u00e8res BNP Paribas et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. (&#8230;)<\/p>\n<p>C&rsquo;est donc bel et bien l&rsquo;accroissement immense des dividendes capt\u00e9s par l&rsquo;actionnariat, sans justification par un surcro\u00eet \u00e9quivalent de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, qui emp\u00eache les entreprises d&rsquo;investir beaucoup plus ; et non pas les niveau des salaires, des cotisations sociales ou des imp\u00f4ts, puisqu&rsquo;ils stagnent.<\/p>\n<p>L&rsquo;affirmation selon laquelle les riches feraient sortir leur argent de France, voire s&rsquo;exileraient physiquement, parce que l&rsquo;on paie trop d&rsquo;imp\u00f4ts dans notre pays est fausse : c&rsquo;est ce que d\u00e9montre l&rsquo;affaire SwissLeaks. (&#8230;)<\/p>\n<p>Or, parmi les principaux pays-sources de cet immense syst\u00e8me de d\u00e9sertion fiscale, l&rsquo;on trouve aussi bien des Etats comme la France et l&rsquo;Italie, o\u00f9 la pression fiscale d\u00e9passe 40% de la richesse annuelle produite par le pays, que d&rsquo;autres comme les Etats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique et la Suisse, o\u00f9 elle est proche de seulement 25% [ICIJ (2016), SwissLeaks Top Countries by money, 2015]. Ce n&rsquo;est donc pas le niveau de la pression fiscale qui est d\u00e9cisif dans le choix de devenir un d\u00e9serteur fiscal. Ce qui est d\u00e9terminant, c&rsquo;est tout simplement le choix que fait chaque personne fortun\u00e9e d&rsquo;accepter son devoir de contribuer, via l&rsquo;imp\u00f4t, \u00e0 la bonne marche du pays qui lui a permis de cr\u00e9er ou de garder sa fortune ; ou au contraire de devenir un d\u00e9serteur fiscal par calcul strictement individualiste.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0Paie-t-on trop d&rsquo;imp\u00f4ts en France ? L&rsquo;instrument \u00e0 utiliser pour r\u00e9pondre est le taux des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. Il mesure le pourcentage de la richesse cr\u00e9\u00e9e par le pays en une ann\u00e9e, et qui part en recettes fiscales. 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