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Scénario

« Les traités actuels et tous les précédents ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des Etats membres ou ne prévoient pas de procédure de révision. Mais il est faux d’en déduire l’impossibilité de réformer l’Union. L’expérience le prouve : au lieu d’utiliser la procédure de révision à l’unanimité, les Etats membres ont contourné cette difficulté en empilant les traités.

Notre stratégie d’insoumission est une stratégie diplomatique, avec pour vis-à-vis des gouvernements des autres Etats membres, qui seront tantôt des alliés, tantôt des adversaires. En d’autres termes, nous engagerons un processus de négociation fondé simultanément sur un rapport de forces et sur des jeux d’alliances évolutifs. Nos interlocuteurs ne seront pas des statues de sel, muettes, et le résultat final sera le fruit de nos interactions. Cette stratégie doit donc, pour couvrir les cas de figure prévisibles, prendre la forme d’un scénario à tiroirs. (…)

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Opting out

« L’Union européenne n’est pas un super-État dont la volonté, inexorable, s’imposerait aux États membres. Elle n’est pas non plus un État fédéral, détenteur d’une souveraineté européenne. En réalité, elle est une organisation internationale : son existence est fondée sur des traités, au même titre que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), par exemple. De fait, ses membres conservent leur souveraineté ; ils n’obéissent à ses règles que parce qu’ils y ont consenti en adoptant ses traités.

Désobéir est légal. Cela s’appelle une option de retrait. Par ce mécanisme, un État peut décider souverainement qu’il se soustrait à une partie des règles de l’Union européenne. Il peut négocier une option d’emblée — ainsi, lorsque les accords de Schengen devinrent partie intégrante des règles de l’Union à la suite du traité d’Amsterdam, le Royaume-Uni et l’Irlande obtinrent de ne pas les appliquer. Il peut aussi la négocier après coup : le Royaume-Uni avait par exemple obtenu de ne pas être justiciable de la charte sociale européenne en 1989 (il l’acceptera quelques années plus tard). Cette option de retrait peut également être décidée par un État membre sans négociation. En 2003, la Suède organisa un référendum national sur l’euro ; le « non » ayant récolté 56 % des voix, elle annonça à la Commission européenne qu’elle n’adopterait pas cette monnaie, ce qui constitue une option de retrait sans négociation. La riposte de la Commission fut foudroyante : elle en prit acte.

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Paie-t-on trop d’impôts en France ?

« Paie-t-on trop d’impôts en France ? L’instrument à utiliser pour répondre est le taux des prélèvements obligatoires. Il mesure le pourcentage de la richesse créée par le pays en une année, et qui part en recettes fiscales. Ces recettes incluent tous les prélèvements obligatoires, sans exception : aussi bien les impôts que les cotisations sociales. On voit alors que, comparé à d’autres pays similaires en prospérité et en peuplement, la France a bien une pression fiscale plus élevée. Avec 45,2% de la richesse produite par tout le pays en un an, cette pression est similaire à celle de l’Italie (44%), mais plus haute que celle de l’Allemagne (36,4%) ou du Royaume-Uni (32,5%) [OCDE, Recettes fiscales (% du PIB), données de 2013].

Cependant, en réalité toute une partie de ces recettes fiscales n’est pas dépensée par l’Etat : c’est de l’argent qui repart directement dans les poches des habitants sous forme d’aides sociales de toutes sortes. Ainsi, contrairement aux fonds que les pouvoirs publics dépensent pour financer des administrations, payer des fonctionnaires ou encore entretenir écoles et hôpitaux, cet argent-là ne fait que transiter par les caisses publiques pour retourner à la population. En toute rigueur, il faut donc le soustraire du calcul pour pouvoir véritablement comparer la pression fiscale entre les pays. Or, le niveau d’aides sociales versées aux habitants est significativement plus élevé en France que chez ses voisins comparables : 19,2% de la richesse produite par le pays en un an, contre seulement 10,7% au Royaume-Uni. Une fois la soustraction faite pour ne prendre en compte que l’argent réellement capté par les pouvoirs publics afin de financer leurs dépenses, la France, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni arrivent tous les quatre autour de 22-26% de la richesse annuelle produite par le pays. Continuer la lecture de « Paie-t-on trop d’impôts en France ? »

Cercle vicieux

« Les vagues de déréglementation permettent aux grandes firmes financières de faire de la spéculation en Bourse jusqu’à créer, tôt ou tard, une bulle. Gueule de bois en contrepartie de l’ivresse, un krach boursier survient. Faute de séparation entre banques d’affaires et de dépôt, ce krach se propage dans l’économie réelle, en particulier via le tarissement des prêts à la consommation et à l’investissement. Décrétées too big to fail, les grandes firmes financières bénéficient d’un sauvetage sur fonds publics, tandis que l’argent public prend également en charge la hausse des dépenses sociales liée à la montée du chômage et de l’appauvrissement. Il s’ensuit l’augmentation brutale des dettes publiques des Etats, dont les titres sur le marché des obligations sont accaparés par les grandes firmes financières grâce aux traités européens interdisant à la Banque centrale européenne de les préempter. Sous la pression des grandes firmes financières, qui se retournent alors contre les Etats venant de les sauver de la faillite, lesdits Etats, en application des traités européens, se lancent dans des politiques d’austérité fiscale, en augmentant les prélèvements obligatoires des classes moyennes populaires ; d’austérité budgétaire, en réduisant la voilure des services aux habitants ; et de vente à la découpe de leurs services publics, en application des directives européennes. Les grandes firmes en général, financières en particulier, profitent de ces privatisations pour transformer ces services publics en oligopoles dans lesquels une poignée d’entre elles s’installent en rente de situation. Parallèlement, conformément au credo de l’Antisocial, des politiques de baisse des prélèvements obligatoires profitant aux plus riches et aux grandes firmes sont conduites dans l’espoir de sortir ainsi du krach économique. C’est autant d’argent perdu pour les comptes publics, d’où encore plus d’austérité en pilote automatique. Cet argent repart dans le système financier, ce qui réamorce le cercle vicieux. Jusqu’au prochain krach. »

Thomas Guénolé, Antisocial,
La guerre sociale est déclarée, Plon, 2018

Concurrence

« […] l’Antisocial plaide invariablement l’intérêt des consommateurs pour promouvoir la privatisation massive des monopoles d’Etat que sont généralement nos services publics. Or, en réalité, dans certains cas Léon Walras [économiste du XIXe siècle théoricien de la libre-concurrence] lui-même recommande le monopole d’Etat et refuse les privatisations. Il l’explique dans son analyse de l’économie du chemin de fer [Léon Walras, L’Etat et le chemin de fer, 1875] :

“Une seule conduite peut suffire à desservir toute une population d’eau ou de gaz aussi bien que dix conduites ; une seule route peut suffire à la même circulation de voyageurs et de marchandises que dix routes. […] Il y a là, J.S. Mill l’a justement remarqué, une circonstance qui met les industries où elle se produit en dehors du principe de la libre concurrence, par la raison que cette libre concurrence ne pourrait s’y exercer que moyennant des frais multipliés de premier établissement tout à fait inutiles en eux-mêmes. Poser un second système de conduites d’eau ou de gaz dans une ville où il y en a déjà un qui pourrait à lui seul répondre à tous les besoins, construire un second réseau de routes dans un pays où il y en a déjà un en état de suffire à lui seul toutes les communications, ce serait une façon absurde de poursuivre le bon marché.”

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